Et si certaines des technologies dont votre entreprise a besoin existaient déjà… mais n’étaient plus exploitées par leur propriétaire ?
Chaque année, des demandes de brevets sont abandonnées, des brevets ne sont plus maintenus ou des technologies cessent d’être stratégiques pour les entreprises qui les détiennent. Pour un industriel, ces situations peuvent représenter une source potentielle de technologies, de savoir-faire et d’opportunités d’innovation.
Mais attention : un brevet « abandonné » n’est pas nécessairement librement exploitable. Il faut d’abord déterminer précisément son statut juridique et les droits qui subsistent.
Pourquoi des technologies sont-elles abandonnées ?
Le fait qu’une technologie ne soit plus exploitée ne signifie pas qu’elle est devenue inutile.
Une entreprise peut décider de ne plus poursuivre un brevet pour de nombreuses raisons :
- le marché visé n’a pas atteint la taille espérée ;
- la stratégie de l’entreprise a changé ;
- le produit correspondant n’a jamais été industrialisé ;
- les coûts de maintien du brevet sont devenus trop importants ;
- l’entreprise s’est recentrée sur son activité principale ;
- une technologie plus récente a remplacé l’ancienne ;
- le projet a été arrêté alors que la technologie restait techniquement intéressante ;
- l’entreprise a cessé son activité ou a cédé une partie de ses actifs.
Dans certains cas, la technologie peut donc avoir perdu de l’intérêt pour son propriétaire sans avoir perdu tout intérêt industriel.
Un brevet abandonné peut cacher une technologie intéressante
Une entreprise qui recherche une solution à un problème technique peut naturellement se concentrer sur les brevets actuellement actifs.
C’est logique, mais cela peut laisser de côté une partie importante de l’information technologique disponible.
Les anciennes demandes de brevets et les brevets qui ne sont plus en vigueur constituent en effet une source considérable d’informations techniques.
On peut y trouver :
- des architectures techniques ;
- des procédés de fabrication ;
- des mécanismes ;
- des composants ;
- des méthodes de contrôle ;
- des solutions énergétiques ;
- des applications industrielles ;
- des variantes techniques qui peuvent inspirer une nouvelle génération de produits.
L’entreprise peut alors découvrir une solution qui n’avait jamais été transformée en produit commercial.
Abandonné ne signifie pas nécessairement libre
C’est le point essentiel.
Un industriel ne doit pas considérer automatiquement qu’un brevet « abandonné » peut être utilisé librement.
Il faut distinguer plusieurs situations.
Une demande de brevet abandonnée
Une demande peut avoir été retirée, refusée ou être considérée comme retirée à la suite du non-respect d’une formalité.
Par exemple, l’OEB indique qu’une demande européenne peut être considérée comme retirée lorsqu’une taxe ou une formalité n’a pas été accomplie dans les délais.
Un brevet arrivé à expiration
Un brevet ne peut pas être maintenu indéfiniment.
En France, un brevet peut être maintenu pendant une durée maximale de 20 ans à compter du dépôt, sous réserve du paiement des annuités. À l’expiration ou lorsque les annuités ne sont plus payées et que la déchéance est acquise, l’invention protégée par ce brevet peut entrer dans le domaine public.
Un brevet déchu pour non-paiement
Le propriétaire peut également cesser de payer les annuités.
Pour un brevet européen, les règles de maintien et les conséquences du non-paiement doivent être examinées selon les territoires concernés. L’OEB rappelle notamment que les taxes de renouvellement sont nécessaires au maintien des droits et que des mécanismes particuliers existent en cas de paiement tardif ou de restauration des droits.
La date et la cause de la perte de droits sont donc essentielles.
Pourquoi une entreprise devrait-elle regarder ces technologies ?
Parce qu’un brevet abandonné peut constituer un point de départ technologique.
Imaginons une PME qui cherche à résoudre un problème de refroidissement d’un équipement industriel.
Elle pourrait lancer un programme de R&D complet :
problème → recherche → conception → prototypes → essais → optimisation
Mais une recherche dans les bases de brevets peut révéler qu’une solution similaire avait déjà été développée plusieurs années auparavant.
L’entreprise peut alors étudier cette technologie, comprendre les choix techniques effectués et déterminer si elle peut :
- reprendre certaines idées ;
- développer une nouvelle solution ;
- améliorer l’architecture ;
- rechercher les droits encore actifs ;
- contacter l’ancien titulaire ;
- négocier l’acquisition d’une technologie ou d’actifs associés.
La recherche de brevets peut donc devenir un véritable outil de veille technologique.
Les brevets abandonnés comme source d’innovation
Les brevets constituent également une forme de mémoire de l’innovation industrielle.
Une invention peut avoir été déposée il y a dix ans sans jamais avoir trouvé son marché.
Aujourd’hui, le contexte industriel peut être complètement différent.
Une technologie autrefois trop coûteuse peut devenir économiquement intéressante grâce :
- à la baisse du prix des composants ;
- à l’amélioration des matériaux ;
- à l’évolution des procédés de fabrication ;
- à l’intelligence artificielle ;
- à la miniaturisation ;
- à l’évolution des normes ;
- à l’apparition d’un nouveau marché.
Une invention peut donc être en avance sur son époque.
Une technologie abandonnée peut aussi être réinventée
Il ne s’agit pas nécessairement de reprendre directement l’invention initiale.
L’analyse d’un ancien brevet peut permettre d’identifier une piste technologique et de développer une nouvelle solution.
Par exemple :
Ancienne invention → analyse technique → nouvelle architecture → amélioration → nouveau produit
L’intérêt se trouve alors dans le savoir technologique contenu dans le document, et non nécessairement dans l’acquisition du brevet lui-même.
Une mine d’informations pour les services R&D
Pour les directions techniques et les services R&D, les brevets anciens constituent une source documentaire particulièrement intéressante.
Ils permettent notamment d’étudier :
- les solutions déjà explorées ;
- les problèmes techniques rencontrés ;
- les différentes architectures possibles ;
- les concurrents ayant travaillé sur le sujet ;
- l’évolution d’une technologie ;
- les familles de brevets ;
- les tendances d’un secteur.
Une recherche approfondie peut ainsi éviter de réinventer une solution déjà documentée.
Mais il faut aller plus loin qu’une simple recherche par mots-clés
Identifier un ancien brevet n’est que la première étape.
Pour déterminer son intérêt industriel, il faut notamment examiner :
1. Le statut juridique
Le brevet est-il :
- en vigueur ?
- expiré ?
- déchu ?
- abandonné ?
- encore susceptible de restauration ?
2. Les territoires
Un droit peut avoir disparu dans un pays tout en subsistant dans un autre.
Il faut donc analyser les différents membres d’une famille de brevets.
3. Les revendications
La description d’un brevet peut être très large, mais ce sont les revendications qui définissent l’étendue de la protection juridique.
4. Les brevets ultérieurs
Une technologie ancienne peut avoir donné naissance à de nouveaux brevets.
Il faut donc rechercher les développements et améliorations postérieurs.
5. La liberté d’exploitation
Même lorsqu’un ancien brevet n’est plus en vigueur, cela ne signifie pas automatiquement que toute mise en œuvre de la technologie est libre de droits.
D’autres brevets peuvent couvrir certaines améliorations ou certaines applications.
Une analyse de liberté d’exploitation peut donc être nécessaire avant une commercialisation.
Le véritable potentiel : les technologies « orphelines »
Certaines inventions se trouvent dans une situation particulière :
elles existent, elles ont été protégées, mais personne ne les exploite réellement.
On pourrait les qualifier de technologies « orphelines ».
Elles peuvent intéresser :
- une PME industrielle ;
- une startup ;
- un équipementier ;
- un fabricant ;
- un laboratoire ;
- un investisseur technologique ;
- une entreprise souhaitant diversifier son activité.
Le problème n’est alors plus seulement :
« Qui veut acheter ce brevet ? »
Mais également :
« Qui pourrait faire quelque chose de cette technologie ? »
DEALIP : révéler le potentiel industriel des technologies disponibles
C’est précisément là que le marché de la propriété intellectuelle peut jouer un rôle.
Une technologie peut ne plus être stratégique pour son propriétaire initial tout en présentant un intérêt pour une autre entreprise.
DEALIP permet de créer ce rapprochement entre :
propriétaires de technologies → entreprises à la recherche de solutions.
Pour le propriétaire, l’objectif est de donner une nouvelle possibilité de valorisation à une technologie.
Pour l’industriel, l’intérêt est d’identifier des solutions qui peuvent constituer un point de départ pour une nouvelle innovation.
Une technologie abandonnée n’est pas nécessairement une technologie sans valeur
La valeur d’une invention dépend notamment de son utilité actuelle, de ses possibilités d’adaptation et du marché auquel elle peut répondre.
Une technologie qui n’avait pas trouvé son marché hier peut parfois trouver une nouvelle application demain.
C’est pourquoi les entreprises peuvent avoir intérêt à ne pas regarder uniquement les technologies les plus récentes.
L’innovation industrielle peut aussi consister à redécouvrir une invention existante, à l’améliorer et à lui donner une nouvelle application.
Et si la technologie dont votre entreprise a besoin existait déjà ?
Avant de lancer plusieurs années de R&D, une entreprise peut rechercher les technologies existantes susceptibles de répondre à son problème.
DEALIP met en relation les propriétaires de brevets et les entreprises à la recherche de nouvelles opportunités technologiques.
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Important : le statut « abandonné », « expiré » ou « déchu » doit être vérifié au cas par cas et par territoire. L’absence de droits sur un brevet donné ne suffit pas, à elle seule, à établir la liberté d’exploitation d’un produit ou procédé.