Déposer une marque commerciale apporte clairement une véritable plus-value financière et juridique aux propriétaires des dépôts de marque **.

Dealip travaille avec plusieurs  mandataires juridiques en France et à l’étranger, pour faciliter la gestion ou le dépôt de marques commerciales.

Faire confiance à Dealip pour trouver un conseil en propriété industrielle, c’est aussi bénéficier d’une réduction amicale sur le montant de leurs prestations (dépôt marque, opposition marque, extension de marque, gestion de redevance,…).

Pour profiter de notre offre de dépôt marque, contactez nous par mail et nous vous mettrons directement en relation avec les conseils en propriété industrielle les plus proches de chez vous.

Envoyez nous un email :  dealip@accordpi.fr

*Pour en savoir plus sur le métier de Conseil en propriété industrielle : http://www.cncpi.fr/

**Pour en savoir plus sur les marques commerciales :  http://www.dealip.com/page-268-marque.html

Déposer un brevet d’invention c’est protéger ses créations, investir durablement dans l’avenir et apporter une véritable plus-value financière et juridique aux inventeurs.
Dealip vous aide à déposer un brevet d’invention sur le fond et sur la forme avant de transmettre votre projet à des conseillers en propriété industrielle* et mandataires juridiques auprès des offices de brevets en France et à l’étranger, pour augmenter la crédibilité auprès de vos investisseurs ou clients potentiels (vente, licence, redevance).
Un brevet d’invention a plus de chance d’être vendu et moins de risques d’être contrefait.

Rédaction d’un brevet par un ingénieur brevet
rédaction du document juridique : 1000 €
Envoyez un email :  dealip@accordpi.fr
*Pour en savoir plus sur le métier de Conseil en propriété industrielle : http://www.cncpi.fr/
** Pour en savoir plus sur les brevets d’invention : http://www.dealip.com/page-267-brevet.html

Déposer un modèle ou dessin, c’est revendiquer l’aspect ou la forme de vos produits et services.
Dealip vous aide à déposer un modèle ou dessin en s’appuyant sur des conseillers en propriété industrielle compétents et mandataires juridiques en France et à l’étranger, pour augmenter la crédibilité auprès de vos investisseurs ou clients potentiels (vente, licence, redevance).
Un modèle ou dessin déposé par un Conseiller en Propriété Industrielle*, a plus de chances d’être vendu et moins de risques d’être contrefait.
Dealip vous fait bénéficier d’une réduction efficace du coût des prestations juridiques (dépôt un modèle ou dessin, opposition, paiement des redevances, …).

L’enveloppe Soleau (aujourd’hui exclusivement sous forme dématérialisée appelée e-Soleau, gérée par l’INPI en France) et l’horodatage servent tous deux à établir une preuve d’antériorité pour une création, une invention, une idée ou une œuvre. Ils permettent de prouver qu’une personne était en possession d’un contenu spécifique à une date certaine, ce qui peut être utile en cas de litige (par exemple, pour démontrer une contrefaçon ou revendiquer un droit de possession personnelle antérieure).

Différences principales entre enveloppe Soleau et horodatage :
           Public Vs privé, l’e-Soleau est un service public de l’INPI (valeur probante forte en France), tandis que l’horodatage peut être privé (blockchain,                            services tiers) et parfois mieux reconnu internationalement.
           Conservation, l’e-Soleau archive le contenu chez l’INPI (5-10 ans max), l’horodatage prouve souvent juste l’empreinte sans stocker le fichier.
           Coût et flexibilité : L’horodatage est souvent moins cher et sans limite de taille/durée.

 Les deux sont complémentaires à un brevet (qui protège vraiment contre la copie) et servent surtout à dater sans divulguer.

L’enveloppe Soleau constitue une preuve certaine, officielle et datée, de l’existence d’une création, sans divulguer publiquement le contenu qui reste confidentiel. Elle est reconnue par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), elle se traduit par un récépissé avec date, heure et empreinte
numérique des fichiers déposés.

Elle est applicable :
            Aux œuvres protégées par le droit d’auteur (textes, graphismes, logiciels, créations de mode, bases de données, musiques, etc.), pour lesquelles il                    est souvent difficile de prouver l’antériorité automatiquement acquise.
              Aux inventions ou idées techniques non brevetées (pour prouver une « possession  personnelle antérieure », permettant de continuer à exploiter                        l’idée même si un tiers brevette quelque chose de similaire).
              À toute création artistique, technique ou commerciale.

L’horodatage est une technique plus large (souvent électronique et qualifié, conforme au règlement eIDAS en Europe) qui associe une date et heure précises et infalsifiables à un document ou fichier numérique. Conservé par l’INPI pendant 5 ans (renouvelable une fois), il ne confère toutefois pas de droit exclusif (contrairement à un brevet ou une marque).

Il sert à :
            Prouver l’existence et l’intégrité d’un contenu à un moment donné (preuve d’antériorité, respect de délais, non-modification ultérieure).
            Protéger des idées, savoir-faire, codes sources, contrats, etc., en cas de litige.

Dealip vous accompagne dans la rédaction des documents nécessaires à la preuve d’antériorité de votre projet.

Rédaction d’un projet avant horodatage ou avant dépôt enveloppe SOLEAU
rédaction du document : 500 € 

Veuillez simplement nous envoyer un email:  dealip@accordpi.fr