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Peut-on vendre une demande de brevet ou un certificat d’utilité en cours ?

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par Thierry Mazeau | Avr 30, 2026 | Uncategorized

La protection d’une invention ne s’arrête pas nécessairement à son dépôt. De nombreux inventeurs et entreprises se demandent s’il est possible de céder (mettre en vente) une demande de brevet ou un certificat d’utilité encore en attente de délivrance. La réponse est...
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Qu'est ce qu'un certificat d'utilité ? Le certificat d’utilité, souvent surnommé le « petit brevet », est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il permet de protéger une invention...
Le Concours Lépine : le tremplin incontournable pour les inventeurs français

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par Thierry Mazeau | Avr 29, 2026 | Uncategorized

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par Thierry Mazeau | Avr 23, 2026 | Uncategorized

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