Une image, une musique, un texte, un logiciel ou même une invention peut aujourd’hui être généré en quelques secondes par une intelligence artificielle. Mais une question essentielle demeure : qui possède réellement ce qui a été créé par l’IA ?

Pour les créateurs, les entreprises et les startups, cette question devient stratégique. Car derrière la puissance de l’IA générative se cachent des enjeux considérables de droit d’auteur, de propriété intellectuelle, de données d’entraînement, de responsabilité et de valorisation économique.

L’Europe commence à construire son cadre juridique, mais une grande partie des réponses reste encore à définir.

1. Une IA peut-elle être « auteur » ?

C’est probablement la question fondamentale.

Traditionnellement, le droit d’auteur repose sur l’existence d’un auteur humain et sur l’originalité de sa création.

Or une intelligence artificielle ne possède pas, juridiquement, la personnalité d’un auteur.

Le problème apparaît lorsqu’un utilisateur donne simplement une instruction à une IA :

« Crée-moi une affiche représentant une ville futuriste au coucher du soleil. »

L’IA génère alors une image.

Qui est l’auteur ?

L’utilisateur ?
Le concepteur du modèle d’IA ?
L’IA elle-même ?
Personne ?

En Europe, il n’existe actuellement pas de régime harmonisé donnant automatiquement un droit d’auteur sur toute création générée par IA. Le droit européen repose notamment sur l’idée d’une création intellectuelle propre à son auteur, ce qui rend déterminante la contribution créative humaine.

La conséquence est importante :

une production entièrement autonome de l’IA peut ne pas bénéficier d’une protection par droit d’auteur comparable à celle d’une œuvre créée par un humain.

2. IA outil ou IA créatrice : une distinction essentielle

La situation devient très différente lorsque l’IA est utilisée comme outil de création.

Prenons deux situations.

Situation A : l’utilisateur demande simplement une image

L’utilisateur écrit quelques mots dans un générateur d’images et accepte directement le résultat.

La contribution humaine peut être considérée comme limitée.

Situation B : l’utilisateur dirige véritablement le processus créatif

Il définit précisément :

• la composition ;
• le style ;
• les personnages ;
• les couleurs ;
• la perspective ;
• les éléments graphiques ;
• les modifications successives ;
• la sélection du résultat final ;
• puis réalise lui-même des retouches importantes.

Dans ce cas, l’IA peut davantage être considérée comme un outil au service d’une création humaine.

Le droit d’auteur européen s’intéresse précisément à cette contribution humaine et à l’originalité de l’œuvre. L’EUIPO et les institutions européennes soulignent donc l’importance d’une analyse au cas par cas pour les créations assistées par IA.

3. Le prompt peut-il être protégé ?

Une autre question commence à apparaître : le prompt est-il lui-même une œuvre protégée ?

Un simple prompt de quelques mots aura probablement du mal à être considéré comme une œuvre originale.

Mais imaginons un prompt extrêmement élaboré, construit comme une véritable direction artistique :

scénario détaillé + composition + personnages + ambiance + style + éclairage + cadrage + contraintes techniques + succession d’instructions et de corrections.

La question devient alors beaucoup plus intéressante.

Ce n’est pas nécessairement le prompt lui-même qui sera protégé, mais l’ensemble du processus créatif humain pourrait contribuer à caractériser l’originalité du résultat final.

Cela ouvre une nouvelle zone de réflexion pour les entreprises :

il peut devenir utile de conserver la trace du processus de création.

4. Et les données utilisées pour entraîner l’IA ?

C’est probablement l’un des dossiers les plus sensibles.

Les modèles d’IA générative sont entraînés sur d’immenses volumes de données : textes, images, photographies, musiques, livres, sites Internet, logiciels, etc.

Mais certaines de ces données peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Une question fondamentale se pose alors :

une entreprise peut-elle utiliser des œuvres protégées pour entraîner une IA sans autorisation ?

Le débat est loin d’être terminé.

Le droit européen prévoit notamment un cadre concernant la fouille de textes et de données, mais l’application de ces règles à l’entraînement massif des modèles génératifs soulève encore de nombreuses difficultés. Une étude du Parlement européen souligne notamment le décalage entre les pratiques d’entraînement des IA génératives et le cadre actuel du droit d’auteur.

En 2026, le sujet est devenu suffisamment important pour que le Parlement européen demande davantage de transparence et de rémunération équitable concernant l’utilisation de contenus protégés pour entraîner les systèmes d’IA.

5. Le véritable actif pourrait être… le dataset

Pour une entreprise développant une IA, le modèle n’est pas nécessairement le seul actif stratégique.

Le véritable avantage concurrentiel peut résider dans :

les données utilisées pour entraîner le modèle.

Un dataset peut représenter plusieurs années de collecte, de nettoyage, de classification et d’annotation.

Il peut donc constituer un actif économique extrêmement important.

Une entreprise peut chercher à protéger cet actif par :

• le droit des bases de données ;
• le droit d’auteur lorsque les conditions sont réunies ;
• le secret des affaires ;
• des contrats ;
• des restrictions d’accès ;
• des mécanismes techniques de sécurité.

L’Union européenne recommande d’ailleurs aux entreprises utilisant l’IA de porter une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle liées aux datasets, aux modèles et aux résultats générés.

6. Peut-on revendiquer la propriété d’un résultat généré par ChatGPT ou une autre IA ?

Il faut distinguer plusieurs choses.

Posséder un fichier n’est pas nécessairement posséder un droit d’auteur sur son contenu.

Une entreprise peut avoir payé pour générer une image, un texte ou une vidéo.

Elle peut disposer de droits contractuels lui permettant d’utiliser le résultat.

Mais cela ne signifie pas automatiquement que le contenu bénéficie d’une protection par droit d’auteur.

Cette distinction est fondamentale.

On peut donc avoir :

propriété du fichier ≠ droit d’auteur ≠ exclusivité commerciale.

Pour une entreprise, cette nuance peut avoir des conséquences considérables.

7. Le risque pour les startups

Les startups sont particulièrement exposées.

Imaginons une jeune entreprise qui développe une application utilisant une IA générative.

Elle présente aux investisseurs :

« Notre société possède une technologie exclusive permettant de générer automatiquement ces contenus. »

Mais si une grande partie du résultat est générée par un modèle tiers et qu’aucune protection juridique solide ne porte sur le résultat, où se situe réellement l’avantage concurrentiel ?

La startup doit donc identifier précisément ses actifs :

• algorithmes ;
• logiciels ;
• datasets ;
• bases de données ;
• modèles spécialisés ;
• paramètres ;
• procédés ;
• savoir-faire ;
• prompts ;
• architecture technique ;
• interfaces ;
• données propriétaires ;
• résultats générés ;
• marques.

Cette cartographie de la propriété intellectuelle devient un véritable outil stratégique.

8. Et les inventions générées avec l’aide de l’IA ?

Le problème existe également dans le domaine des brevets.

Une IA peut aujourd’hui contribuer à :

• identifier une solution technique ;
• optimiser une architecture ;
• rechercher une combinaison de matériaux ;
• proposer un circuit électronique ;
• améliorer un algorithme ;
• optimiser un procédé industriel.

Mais cela ne signifie pas que l’IA devient automatiquement inventeur au sens du droit des brevets.

Le principe demeure celui d’un inventeur humain dans les systèmes de brevets concernés. Le cadre européen actuel considère donc l’IA comme un outil susceptible d’assister l’inventeur, plutôt que comme un inventeur juridiquement reconnu.

Cela crée une distinction particulièrement intéressante :

Une invention peut être réalisée avec l’aide d’une IA sans que l’IA soit elle-même titulaire de droits.

9. Brevet ou secret industriel ?

Pour les entreprises développant des technologies d’IA, le choix entre brevet et secret peut devenir stratégique.

Le brevet

Il permet notamment de protéger une invention technique et de bénéficier d’un monopole légal sous certaines conditions.

Mais il impose une divulgation de l’invention.

Le secret des affaires

Il permet au contraire de conserver certaines informations confidentielles.

Il peut être particulièrement intéressant pour :

• un dataset propriétaire ;
• une méthode d’entraînement ;
• certains paramètres ;
• une méthode d’optimisation ;
• un savoir-faire ;
• une architecture interne ;
• une méthode de traitement des données.

Pour une startup IA, la question n’est donc pas simplement :

« Peut-on breveter notre IA ? »

mais plutôt :

« Quels éléments de notre technologie devons-nous breveter et lesquels devons-nous conserver secrets ? »

10. Les entreprises doivent également regarder leurs contrats

Une autre erreur fréquente consiste à considérer uniquement le droit d’auteur.

Or l’utilisation d’un service d’IA est également encadrée par un contrat.

Avant d’utiliser un outil d’IA pour une activité professionnelle, une entreprise devrait notamment vérifier :

• qui peut utiliser les résultats ;
• si les données envoyées peuvent être utilisées pour entraîner les modèles ;
• quelles garanties sont données concernant les droits de tiers ;
• quelles responsabilités sont assumées par le fournisseur ;
• quelles restrictions existent concernant l’utilisation commerciale ;
• quelles obligations de confidentialité s’appliquent.

Pour une entreprise, les conditions générales du fournisseur d’IA peuvent donc être aussi importantes que le droit d’auteur.

11. Une nouvelle question : qui est responsable lorsque l’IA copie ?

Imaginons qu’une IA génère une image très proche d’une œuvre existante.

L’utilisateur affirme :

« Ce n’est pas moi qui ai copié. C’est l’IA. »

Cela ne suffit évidemment pas à éliminer le risque juridique.

L’utilisateur, l’entreprise qui exploite le service et le fournisseur de technologie peuvent se retrouver confrontés à des questions de responsabilité différentes selon les circonstances.

C’est précisément pour cette raison que les contentieux autour de l’IA générative se multiplient dans le monde.

L’EUIPO souligne aujourd’hui que les questions de propriété intellectuelle liées à l’IA générative concernent aussi bien les données d’entrée que les résultats produits.

12. L’Europe entre dans une nouvelle phase

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, est entré en vigueur en 2024 et son application générale a commencé le 2 août 2026, avec certaines dispositions et périodes de transition particulières.

Mais l’AI Act n’est pas un nouveau « droit d’auteur de l’IA ».

Il constitue avant tout un cadre réglementaire destiné à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle.

Le droit de la propriété intellectuelle continue donc à jouer un rôle essentiel.

Et les deux réglementations vont devoir fonctionner ensemble.

13. Vers un nouveau modèle de propriété intellectuelle ?

L’IA remet finalement en question une conception très ancienne de la création.

Pendant des siècles, nous avons essentiellement raisonné ainsi :

Humain → création → droit de propriété intellectuelle.

Avec l’IA générative, le processus devient :

Humain → données → modèle → prompt → IA → résultat → exploitation commerciale.

Il existe donc désormais une chaîne complète de création et de valeur.

À chaque étape peuvent apparaître des droits différents.

14. Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant

Une entreprise utilisant l’IA générative devrait mettre en place une véritable politique de propriété intellectuelle de l’IA.

Elle devrait notamment :

1. Identifier les outils utilisés

ChatGPT, générateurs d’images, générateurs de musique, outils de programmation, modèles internes, etc.

2. Vérifier leurs conditions d’utilisation

Particulièrement pour les usages commerciaux.

3. Identifier les données utilisées

Et vérifier leur origine et leurs droits.

4. Conserver les preuves du processus créatif

Prompts, versions successives, modifications humaines, fichiers sources, validations, etc.

5. Identifier les actifs réellement protégeables

Brevets, logiciels, marques, bases de données, secret des affaires, savoir-faire.

6. Contractualiser

Avec les salariés, freelances, prestataires, clients et fournisseurs d’IA.

7. Mettre en place une veille juridique

Le droit de l’IA évolue extrêmement rapidement.

15. L’IA ne supprime pas la propriété intellectuelle : elle la complexifie

La question n’est finalement pas seulement :

« Qui possède ce que l’IA crée ? »

La véritable question est :

« Quelle part de la création, de la technologie, des données et du savoir-faire peut être juridiquement protégée et valorisée ? »

Cette distinction est essentielle pour les entreprises.

L’IA peut produire en quelques secondes une image, un texte, une musique ou une solution technique.

Mais la valeur économique ne se trouve pas nécessairement dans le résultat brut.

Elle peut se trouver dans :

le modèle + les données + le savoir-faire + le processus humain + la technologie + les droits + la capacité à exploiter commercialement le résultat.

DEALIP : transformer la propriété intellectuelle en valeur

Dans cet environnement en pleine transformation, la propriété intellectuelle devient un enjeu stratégique pour les entreprises, les inventeurs et les startups.

DEALIP s’inscrit précisément dans cette logique : identifier, présenter et valoriser les actifs immatériels susceptibles d’être exploités, cédés ou licenciés.

Dans le domaine de l’intelligence artificielle, cela peut notamment concerner :

• les brevets liés à l’IA ;
• les technologies d’IA ;
• les logiciels ;
• les datasets ;
• les bases de données ;
• les procédés innovants ;
• les savoir-faire ;
• les inventions assistées par IA ;
• les marques et actifs numériques.

Dans un monde où l’IA peut produire presque instantanément du contenu, savoir identifier ce qui est réellement protégeable devient un avantage concurrentiel majeur.

Conclusion

L’intelligence artificielle est en train de modifier profondément notre conception de la création.

Le droit n’a pas encore apporté toutes les réponses.

Une chose semble cependant de plus en plus claire : l’avenir de la propriété intellectuelle ne reposera probablement pas sur une opposition entre « création humaine » et « création artificielle », mais sur la manière dont l’humain intervient dans la conception, le contrôle, la sélection et l’exploitation du résultat.

Pour les entreprises, l’enjeu est donc déjà présent :

ne pas seulement utiliser l’IA, mais savoir identifier, protéger et valoriser les actifs créés grâce à elle.