Brevets IA et deeptech en 2026 : ce que l’INPI et l’OEB acceptent (et refusent) désormais.
En 2026, l’intelligence artificielle et les technologies deeptech (IA appliquée, apprentissage automatique, modèles génératifs, simulation physique, etc.) représentent une part croissante des dépôts de brevets en France et en Europe.
Selon les tendances EPO/OMPI, les demandes liées à l’IA continuent d’exploser, notamment en IA générative et en applications industrielles (santé, énergie, matériaux).
Mais la brevetabilité reste sélective : l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office Européen des Brevets (OEB/EPO) ont affiné leurs lignes directrices (Guidelines EPO mises à jour avril 2025 et preview 2026) pour mieux encadrer ces inventions.
Voici ce qui est accepté, refusé, et les stratégies gagnantes pour les inventeurs, start-ups et PME deeptech en 2026.1.
Le cadre général en 2026 :
Toujours pas de brevet pour un algorithme « pur »L’article 52(2) CBE (Convention sur le Brevet Européen) et l’article L.611-10 CPI excluent toujours :
- Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques en tant que telles.
- Les programmes d’ordinateur et algorithmes abstraits.
- Les méthodes intellectuelles, règles de jeu, méthodes commerciales.
Refus systématique en 2026 :
- Un modèle d’IA générative revendiqué comme « algorithme d’apprentissage profond pour générer du texte créatif » sans application technique concrète.
- Une architecture neurale pure (ex. : nouveau transformer sans lien technique démontré).
- Une méthode d’optimisation mathématique (ex. : gradient descent amélioré) sans implémentation technique spécifique.
Ce qui change positivement (Guidelines EPO G-II 3.3.1 mises à jour) :
Les inventions IA/ML ne sont plus automatiquement exclues si elles utilisent des moyens techniques (ordinateur, processeur, capteurs, etc.). Le modèle computationnel ou l’algorithme contribue au caractère technique s’il :
- Résout un problème technique (ex. : amélioration de la précision d’un diagnostic médical via traitement d’images IRM).
- Est adapté à une implémentation technique spécifique (ex. : entraînement optimisé pour un hardware contraint comme edge computing en IoT industriel).
L’OEB insiste : si les revendications portent sur un procédé impliquant des moyens techniques ou un dispositif, le sujet a un caractère technique global → pas d’exclusion Art. 52(2)/(3).2.
Ce que l’INPI et l’OEB acceptent de plus en plus en deeptech (exemples 2026)
- IA appliquée à un domaine technique :
Accepté → Système IA pour prédire la défaillance de batteries lithium-ion (amélioration de la sécurité énergétique, réduction des tests physiques).
Refusé → IA pour recommander des playlists musicales (problème purement commercial). - Amélioration du fonctionnement technique de l’IA elle-même :
Accepté → Méthode d’entraînement qui réduit la consommation énergétique d’un modèle sur GPU/TPU (amélioration du fonctionnement de l’ordinateur).
Ou : Algorithme qui compense les biais dans des données sensorielles pour la robotique autonome (problème technique de perception). - IA + simulation / modélisation physique :
Accepté → Modèle IA hybride (physique-informed neural network) pour simuler la fluidodynamique en aéronautique avec moins de calculs CFD traditionnels.
L’OEB accepte si le claim montre un effet technique (précision accrue, temps de calcul réduit, etc.) prouvé par données expérimentales ou explications. - IA générative en deeptech :
Accepté si appliquée → Génération de molécules candidates en chimie (drug discovery) avec contraintes physiques validées.
Refusé → Générateur d’images artistiques sans lien technique (ex. : amélioration esthétique pure).
En pratique INPI (aligné OEB depuis PACTE) :
Depuis 2020-2025, l’examen sur activité inventive (Art. L.611-14 CPI) est plus strict, mais les dépôts IA deeptech avec caractère technique clair passent mieux.3. Les pièges les plus fréquents en 2026 (et comment les éviter)
- Manque de suffisance de description (Art. 83 CBE / L.612-12 CPI) :
Refus croissant pour les modèles IA : si le dataset d’entraînement, l’architecture ou les hyperparamètres sont trop vagues → rejet pour impossibilité de reproduire l’effet technique sur toute la portée revendiquée.
→ Conseil : décrivez au moins un exemple concret reproductible (dataset public anonymisé, code pseudo ou architecture précise) + preuve d’effet (benchmarks, données expérimentales). - Effet technique non apparent :
L’OEB accepte que l’effet soit démontré par explications, preuve mathématique, données expérimentales. Pas besoin de tout tester, mais montrez que l’algorithme va au-delà d’une simple optimisation mathématique. - Utilisation de l’IA pour rédiger le brevet :
Nouveau en Guidelines 2026 (General Part) : le demandeur/représentant reste entièrement responsable du contenu, même si généré par IA. L’OEB formalise l’usage interne d’IA (ex. : minutes d’oral par IA) mais reste « human-centric ».
Stratégie recommandée pour start-ups deeptech en 2026.
| Type d’invention IA/deeptech | Probabilité d’acceptation INPI/OEB | Priorité dépôt | Astuce clé 2026 |
| Algorithme IA pur / mathématique | Faible | Éviter | Secret d’affaires + NDA |
| IA appliquée (ex. medtech, greentech) | Élevée | PCT/INPI rapide | Revendiquer le procédé technique complet |
| Modèle entraîné sur hardware spécifique | Moyenne à élevée | Brevet unitaire | Décrire l’adaptation technique |
| IA générative pour R&D (molécules, matériaux) | Élevée si contraintes physiques | PCT | Preuves d’effet technique obligatoires |
- Dépôt précoce : INPI pour priorité française (12 mois), puis PCT pour Europe/international.
- Audit PI : Vérifiez antériorités IA (bases EPO, Google Patents, Lens.org) avant rédaction.
- Portefeuille : Pensez « famille » de brevets (divisionnaires pour variantes d’architecture ou applications).
En 2026, l’IA n’est plus un « no-go » en brevet :
Elle est même un accélérateur de valorisation pour les deeptech qui démontrent un impact technique réel. Les investisseurs (VC, Bpifrance) regardent de près le portefeuille PI IA.
Vous développez une innovation IA/deeptech ? Un modèle qui optimise un process industriel, médical ou énergétique ?
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Brevets IA et deeptech en 2026 : ce que l’INPI et l’OEB acceptent (et refusent) désormais.
En 2026, l’intelligence artificielle et les technologies deeptech (IA appliquée, apprentissage automatique, modèles génératifs, simulation physique, etc.) représentent une part croissante des dépôts de brevets en France et en Europe.
Selon les tendances EPO/OMPI, les demandes liées à l’IA continuent d’exploser, notamment en IA générative et en applications industrielles (santé, énergie, matériaux).
Mais la brevetabilité reste sélective : l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office Européen des Brevets (OEB/EPO) ont affiné leurs lignes directrices (Guidelines EPO mises à jour avril 2025 et preview 2026) pour mieux encadrer ces inventions.
Voici ce qui est accepté, refusé, et les stratégies gagnantes pour les inventeurs, start-ups et PME deeptech en 2026.1.
Le cadre général en 2026 :
Toujours pas de brevet pour un algorithme « pur »L’article 52(2) CBE (Convention sur le Brevet Européen) et l’article L.611-10 CPI excluent toujours :
- Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques en tant que telles.
- Les programmes d’ordinateur et algorithmes abstraits.
- Les méthodes intellectuelles, règles de jeu, méthodes commerciales.
Refus systématique en 2026 :
- Un modèle d’IA générative revendiqué comme « algorithme d’apprentissage profond pour générer du texte créatif » sans application technique concrète.
- Une architecture neurale pure (ex. : nouveau transformer sans lien technique démontré).
- Une méthode d’optimisation mathématique (ex. : gradient descent amélioré) sans implémentation technique spécifique.
Ce qui change positivement (Guidelines EPO G-II 3.3.1 mises à jour) :
Les inventions IA/ML ne sont plus automatiquement exclues si elles utilisent des moyens techniques (ordinateur, processeur, capteurs, etc.). Le modèle computationnel ou l’algorithme contribue au caractère technique s’il :
- Résout un problème technique (ex. : amélioration de la précision d’un diagnostic médical via traitement d’images IRM).
- Est adapté à une implémentation technique spécifique (ex. : entraînement optimisé pour un hardware contraint comme edge computing en IoT industriel).
L’OEB insiste : si les revendications portent sur un procédé impliquant des moyens techniques ou un dispositif, le sujet a un caractère technique global → pas d’exclusion Art. 52(2)/(3).2.
Ce que l’INPI et l’OEB acceptent de plus en plus en deeptech (exemples 2026)
- IA appliquée à un domaine technique :
Accepté → Système IA pour prédire la défaillance de batteries lithium-ion (amélioration de la sécurité énergétique, réduction des tests physiques).
Refusé → IA pour recommander des playlists musicales (problème purement commercial). - Amélioration du fonctionnement technique de l’IA elle-même :
Accepté → Méthode d’entraînement qui réduit la consommation énergétique d’un modèle sur GPU/TPU (amélioration du fonctionnement de l’ordinateur).
Ou : Algorithme qui compense les biais dans des données sensorielles pour la robotique autonome (problème technique de perception). - IA + simulation / modélisation physique :
Accepté → Modèle IA hybride (physique-informed neural network) pour simuler la fluidodynamique en aéronautique avec moins de calculs CFD traditionnels.
L’OEB accepte si le claim montre un effet technique (précision accrue, temps de calcul réduit, etc.) prouvé par données expérimentales ou explications. - IA générative en deeptech :
Accepté si appliquée → Génération de molécules candidates en chimie (drug discovery) avec contraintes physiques validées.
Refusé → Générateur d’images artistiques sans lien technique (ex. : amélioration esthétique pure).
En pratique INPI (aligné OEB depuis PACTE) :
Depuis 2020-2025, l’examen sur activité inventive (Art. L.611-14 CPI) est plus strict, mais les dépôts IA deeptech avec caractère technique clair passent mieux.3. Les pièges les plus fréquents en 2026 (et comment les éviter)
- Manque de suffisance de description (Art. 83 CBE / L.612-12 CPI) :
Refus croissant pour les modèles IA : si le dataset d’entraînement, l’architecture ou les hyperparamètres sont trop vagues → rejet pour impossibilité de reproduire l’effet technique sur toute la portée revendiquée.
→ Conseil : décrivez au moins un exemple concret reproductible (dataset public anonymisé, code pseudo ou architecture précise) + preuve d’effet (benchmarks, données expérimentales). - Effet technique non apparent :
L’OEB accepte que l’effet soit démontré par explications, preuve mathématique, données expérimentales. Pas besoin de tout tester, mais montrez que l’algorithme va au-delà d’une simple optimisation mathématique. - Utilisation de l’IA pour rédiger le brevet :
Nouveau en Guidelines 2026 (General Part) : le demandeur/représentant reste entièrement responsable du contenu, même si généré par IA. L’OEB formalise l’usage interne d’IA (ex. : minutes d’oral par IA) mais reste « human-centric ».
Stratégie recommandée pour start-ups deeptech en 2026.
| Type d’invention IA/deeptech | Probabilité d’acceptation INPI/OEB | Priorité dépôt | Astuce clé 2026 |
| Algorithme IA pur / mathématique | Faible | Éviter | Secret d’affaires + NDA |
| IA appliquée (ex. medtech, greentech) | Élevée | PCT/INPI rapide | Revendiquer le procédé technique complet |
| Modèle entraîné sur hardware spécifique | Moyenne à élevée | Brevet unitaire | Décrire l’adaptation technique |
| IA générative pour R&D (molécules, matériaux) | Élevée si contraintes physiques | PCT | Preuves d’effet technique obligatoires |
- Dépôt précoce : INPI pour priorité française (12 mois), puis PCT pour Europe/international.
- Audit PI : Vérifiez antériorités IA (bases EPO, Google Patents, Lens.org) avant rédaction.
- Portefeuille : Pensez « famille » de brevets (divisionnaires pour variantes d’architecture ou applications).
En 2026, l’IA n’est plus un « no-go » en brevet :
Elle est même un accélérateur de valorisation pour les deeptech qui démontrent un impact technique réel. Les investisseurs (VC, Bpifrance) regardent de près le portefeuille PI IA.
Vous développez une innovation IA/deeptech ? Un modèle qui optimise un process industriel, médical ou énergétique ?
Contactez-moi pour un diagnostic gratuit 20 min, je vous aide à évaluer la brevetabilité, prioriser INPI vs OEB, et bâtir une stratégie qui maximise votre moat et votre valo
Brevets IA et deeptech en 2026 : ce que l’INPI et l’OEB acceptent (et refusent) désormais.
En 2026, l’intelligence artificielle et les technologies deeptech (IA appliquée, apprentissage automatique, modèles génératifs, simulation physique, etc.) représentent une part croissante des dépôts de brevets en France et en Europe.
Selon les tendances EPO/OMPI, les demandes liées à l’IA continuent d’exploser, notamment en IA générative et en applications industrielles (santé, énergie, matériaux).
Mais la brevetabilité reste sélective : l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office Européen des Brevets (OEB/EPO) ont affiné leurs lignes directrices (Guidelines EPO mises à jour avril 2025 et preview 2026) pour mieux encadrer ces inventions.
Voici ce qui est accepté, refusé, et les stratégies gagnantes pour les inventeurs, start-ups et PME deeptech en 2026.1.
Le cadre général en 2026 :
Toujours pas de brevet pour un algorithme « pur »L’article 52(2) CBE (Convention sur le Brevet Européen) et l’article L.611-10 CPI excluent toujours :
- Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques en tant que telles.
- Les programmes d’ordinateur et algorithmes abstraits.
- Les méthodes intellectuelles, règles de jeu, méthodes commerciales.
Refus systématique en 2026 :
- Un modèle d’IA générative revendiqué comme « algorithme d’apprentissage profond pour générer du texte créatif » sans application technique concrète.
- Une architecture neurale pure (ex. : nouveau transformer sans lien technique démontré).
- Une méthode d’optimisation mathématique (ex. : gradient descent amélioré) sans implémentation technique spécifique.
Ce qui change positivement (Guidelines EPO G-II 3.3.1 mises à jour) :
Les inventions IA/ML ne sont plus automatiquement exclues si elles utilisent des moyens techniques (ordinateur, processeur, capteurs, etc.). Le modèle computationnel ou l’algorithme contribue au caractère technique s’il :
- Résout un problème technique (ex. : amélioration de la précision d’un diagnostic médical via traitement d’images IRM).
- Est adapté à une implémentation technique spécifique (ex. : entraînement optimisé pour un hardware contraint comme edge computing en IoT industriel).
L’OEB insiste : si les revendications portent sur un procédé impliquant des moyens techniques ou un dispositif, le sujet a un caractère technique global → pas d’exclusion Art. 52(2)/(3).2.
Ce que l’INPI et l’OEB acceptent de plus en plus en deeptech (exemples 2026)
- IA appliquée à un domaine technique :
Accepté → Système IA pour prédire la défaillance de batteries lithium-ion (amélioration de la sécurité énergétique, réduction des tests physiques).
Refusé → IA pour recommander des playlists musicales (problème purement commercial). - Amélioration du fonctionnement technique de l’IA elle-même :
Accepté → Méthode d’entraînement qui réduit la consommation énergétique d’un modèle sur GPU/TPU (amélioration du fonctionnement de l’ordinateur).
Ou : Algorithme qui compense les biais dans des données sensorielles pour la robotique autonome (problème technique de perception). - IA + simulation / modélisation physique :
Accepté → Modèle IA hybride (physique-informed neural network) pour simuler la fluidodynamique en aéronautique avec moins de calculs CFD traditionnels.
L’OEB accepte si le claim montre un effet technique (précision accrue, temps de calcul réduit, etc.) prouvé par données expérimentales ou explications. - IA générative en deeptech :
Accepté si appliquée → Génération de molécules candidates en chimie (drug discovery) avec contraintes physiques validées.
Refusé → Générateur d’images artistiques sans lien technique (ex. : amélioration esthétique pure).
En pratique INPI (aligné OEB depuis PACTE) :
Depuis 2020-2025, l’examen sur activité inventive (Art. L.611-14 CPI) est plus strict, mais les dépôts IA deeptech avec caractère technique clair passent mieux.3. Les pièges les plus fréquents en 2026 (et comment les éviter)
- Manque de suffisance de description (Art. 83 CBE / L.612-12 CPI) :
Refus croissant pour les modèles IA : si le dataset d’entraînement, l’architecture ou les hyperparamètres sont trop vagues → rejet pour impossibilité de reproduire l’effet technique sur toute la portée revendiquée.
→ Conseil : décrivez au moins un exemple concret reproductible (dataset public anonymisé, code pseudo ou architecture précise) + preuve d’effet (benchmarks, données expérimentales). - Effet technique non apparent :
L’OEB accepte que l’effet soit démontré par explications, preuve mathématique, données expérimentales. Pas besoin de tout tester, mais montrez que l’algorithme va au-delà d’une simple optimisation mathématique. - Utilisation de l’IA pour rédiger le brevet :
Nouveau en Guidelines 2026 (General Part) : le demandeur/représentant reste entièrement responsable du contenu, même si généré par IA. L’OEB formalise l’usage interne d’IA (ex. : minutes d’oral par IA) mais reste « human-centric ».
Stratégie recommandée pour start-ups deeptech en 2026.
| Type d’invention IA/deeptech | Probabilité d’acceptation INPI/OEB | Priorité dépôt | Astuce clé 2026 |
| Algorithme IA pur / mathématique | Faible | Éviter | Secret d’affaires + NDA |
| IA appliquée (ex. medtech, greentech) | Élevée | PCT/INPI rapide | Revendiquer le procédé technique complet |
| Modèle entraîné sur hardware spécifique | Moyenne à élevée | Brevet unitaire | Décrire l’adaptation technique |
| IA générative pour R&D (molécules, matériaux) | Élevée si contraintes physiques | PCT | Preuves d’effet technique obligatoires |
- Dépôt précoce : INPI pour priorité française (12 mois), puis PCT pour Europe/international.
- Audit PI : Vérifiez antériorités IA (bases EPO, Google Patents, Lens.org) avant rédaction.
- Portefeuille : Pensez « famille » de brevets (divisionnaires pour variantes d’architecture ou applications).
En 2026, l’IA n’est plus un « no-go » en brevet :
Elle est même un accélérateur de valorisation pour les deeptech qui démontrent un impact technique réel. Les investisseurs (VC, Bpifrance) regardent de près le portefeuille PI IA.
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– arbitrer entre dépôt INPI ou OEB
– définir une stratégie de propriété intellectuelle alignée avec votre avantage concurrentiel et votre valorisation
Objectif : transformer votre innovation en véritable moat technologique.
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